CONDITIONS GENERALES DE VENTE
| Préambule | Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la sarl Royal Dentelle.com, inscrite au registre du commerce de Calais sous le numéro B479 805 657 et sise à Calais, 62100, 2 bis rue de Californie, ci-après dénommée "Royal Dentelle.com" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Royal Dentelle.com http://www.royal-dentelle-lingerie.com , ci-après dénommées "le client" |
| Objet | Les présentes conditions visent à
définir les modalités de vente de la commande à la Livraison/facturation
et paiement, entre ROYAL DENTELLE.COM et le client., s'agissant de vente
aux particuliers Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, l'entreprise Royal Dentelle.com entend s'identifier auprès du consommateur : ROYAL DENTELLE.COM SARL - 2 bis rue de Californie - 62100 CALAIS - FRANCE - RC n° B479 805 657 |
| Caractéristiques des produits proposés | L'entreprise Royal Dentelle.com fait connaître à son client l'ensemble des caractéristiques essentielles des articles proposés au catalogue. Des photographies illustrent la présentation de certains de ces articles. Royal Dentelle.com invite le client à lire attentivement ces caractéristiques qui, de façon générale, concernent les tailles et couleurs des produits proposés. Royal Dentelle.com limite actuellement géographiquement son offre aux pays adhérent à l'Union Européenne, ainsi qu'à ceux figurant sur la liste des pays repris en annexe. Cette liste pourra évoluer dans le temps . L'offre est faite pour une durée déterminée, il convient au client de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps. Le client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal. le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo. |
| Passation de commande |
Le client n'a la possibilité de passer
sa commande que sur le site Royal-dentelle-lingerie.com. Celle-ci ne peut être enregistrée sur le site
que si le client s'est clairement identifié :
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente au moment de sa passation. |
| Confirmation de commande | La Société Royal Dentelle.com s'engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Royal Dentelle.com s'engage à en informer au plus vite le client lors de la confirmation de la commande. Sur cette confirmation figurera le numéro de client de le client, la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par E-Mail au plus tard le jour de l'expédition. |
| Tarifs |
1 - En cas de livraison en France
métropolitaine ou dans tout autre pays de l'Union Européenne à des
clients "particuliers", les prix indiqués sur le catalogue apparaissent en euros toutes taxes
comprises. Ils tiennent comptent de la TVA applicable au jour de la
commande, et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils seront susceptibles d'être modifiés à tout moment.
2 - En cas de livraison dans les DOM-TOM ou dans un
pays n'appartenant pas à l'Union Européenne, le
destinataire de la commande sera considéré comme l'importateur du ou des
articles concernés. Le prix sera automatiquement
calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes
locales ou droits d'importation ou taxes d'État seront susceptibles
d'être exigibles. Ces droits et sommes ne seront pas du ressort de Royal Dentelle.com. Ils resteront à la charge du destinataire et relèveront de
son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de
paiements aux autorités et/organismes compétents du pays concerné. Dans
ce cas, nous conseillons au destinataire de se renseigner sur ces
aspects auprès des autorités locales compétentes. 3 - Les tarifs de frais de port suivent les règles de taxation reprises pour les articles aux point 1 et 2 4 - Révision des tarifs : Royal Dentelle.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Royal Dentelle.com jusqu'au complet paiement du prix.
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| Expédition |
Royal Dentelle.com s'engage à livrer les produits commandés sous 15
jours ouvrés, date de commande acceptée. Le compte bancaire du client ne sera
débité qu'au moment de l'expédition de la commande.
Toutes nos expéditions sont confirmées par e-mail. Pour les envois hors
Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou
d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à
destination et resteront à la charge du destinataire. |
| Livraison | Le client a le choix de se faire livrer :
Les produits seront alors envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée sur la commande. La participation aux frais de port s'entend TTC. A réception du colis, le client est tenu d'en vérifier l'état extérieur ainsi que son contenu, et de formuler de suite les réserves d'usage, en cas de dommages, d'avaries ou de manque constaté sur le bon de transport, et d'en informer par mail la société Royal-dentelle.com sous 48 heures.
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| Paiement | Le
règlement des achats s'effectue uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires
acceptées sont : CB, Visa, Eurocard et Master Card. Le compte bancaire
du client ne sera débité qu'au moment de l'expédition des marchandises
commandées et facturées.
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| Clause de satisfaction ou remboursement |
Tout client particuliers ayant reçu livraison de sa
commande acceptée dispose d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la
date de réception pour porter réclamation. Passé ce délai, aucune
réclamation ne pourra être prise en considération. La réclamation peut porter sur le refus total ou partiel de la livraison/facturation. Dans ce cas, somme toute exceptionnel, le client est tenu de respecter la procédure suivante :
A réception de ce mail, Royal Dentelle.com enverra alors un bordereau de retour, ainsi qu'une étiquette pré-imprimée à coller sur le colis. Tout colis ne comportant pas cette étiquette retour sera refusé par Royal dentelle.com. A réception par Royal-dentelle.com de la demande d'avoir et de la marchandise en bon état, Royal-dentelle.com adressera au client son avoir de régularisation et procédera à son remboursement par le même processus bancaire de paiement sécurisé. Il est précisé que Royal-dentelle.com ne pourra reprendre les marchandises dans les cas suivants :
Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse de ROYAL DENTELLE.COM, 2 bis rue de Californie - 62100 CALAIS. Dans le cas où le client demande un échange d'article, nous lui demandons de procéder à une nouvelle commande. |
| Signature et preuves |
Ce n'est qu'à l'occasion de la validation de sa première
inscription que
le client reçoit son numéro de compte Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de Royal Dentelle.com par l'envoi d'un mail. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément à la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. |
| Responsabilité | La Société Royal dentelle.com n'a, qu'une obligation de moyen pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs. La responsabilité de Royal Dentelle.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. |
| Données nominatives |
Royal dentelle.com se réserve le droit de collecter des
données sur le client, notamment par l'utilisation des cookies.
Royal dentelle.com peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un
partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateur des
services. le client peut expressément s'opposer à la divulgation de
ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler à Royal
dentelle.com . le client est informé que le traitement automatisé
d'informations, notamment la gestion des adresses E-Mail des
utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro
1074739 le 16 février 2005. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. |
| Propriété intellectuelle |
Tous les éléments du site Royal Dentelle.com, qu'ils
soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont
protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Royal Dentelle.com. le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la home page du site de Royal Dentelle, doit obligatoirement en demander l'autorisation de la société Royal Dentelle.com. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Royal Dentelle.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Royal Dentelle.com |
| Intégralité | Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. |
| Durée | Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Royal Dentelle.com |
| Preuve | Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Royal Dentelle.com et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. |
| Conservation et archivage des transactions | L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil. |
| Loi applicable et compétence | Les présentes conditions sont soumise à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée au tribunal de commerce de Calais, et en cas d'incompétence, aux juridictions de Lille, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. |
| Service Clientèle | Pour
toute information ou question, notre service client est à votre
disposition : Par e-mail à : info@royal-dentelle.com |