CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la S.A.R.L. Royal Dentelle, inscrite au registre du commerce de Calais sous le numéro 348 337 965 et sise à Calais, 62100, 106 Bd Jacquard, ci-après dénommée "Royal Dentelle" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Royal Dentelle http://www.royaldentelle.com , ci-après dénommées "le client"
Objet Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente de la commande à la Livraison/facturation et paiement, entre Royal Dentelle et le client, s'agissant de vente aux particuliers

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, l'entreprise Royal Dentelle entend s'identifier auprès du consommateur : ROYAL DENTELLE S.A.R.L. - 106 Bd Jacquard - 62100 CALAIS - FRANCE - RC n° 348 337 965
Caractéristiques des produits proposés L'entreprise Royal Dentelle fait connaître à son client l'ensemble des caractéristiques essentielles des articles proposés au catalogue. Des photographies illustrent la présentation de certains de ces articles. Royal Dentelle invite le client à lire attentivement ces caractéristiques qui, de façon générale, concernent les tailles et couleurs des produits proposés. Royal Dentelle  limite actuellement géographiquement son offre aux pays adhérent à l'Union Européenne. L'offre est faite pour une durée déterminée, il convient au client de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps. Le client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal. le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
Passation de commande Le client n'a la possibilité de passer sa commande que sur le site Royaldentelle.com. Celle-ci ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié : 
  • Lors de la 1ère commande : En complétant le bon de commande en ligne lui permettant d'obtenir l'attribution d'un numéro de compte client qui lui sera transmis à la suite de l'acceptation de sa première commande.
  • Lors des commandes suivantes : Par l'entrée de son numéro de compte  client qui lui est strictement personnel.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente au moment de sa passation.
Confirmation de commande La Société Royal Dentelle s'engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Royal Dentelle s'engage à en informer au plus vite le client lors de la confirmation de la commande. Sur cette confirmation figurera le numéro de client, le numéro de commande, la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par E-Mail au plus tard le jour de l'expédition.
Tarifs  1 - En cas de livraison en France métropolitaine ou dans tout autre pays de l'Union Européenne à des clients "particuliers", les prix indiqués sur le catalogue apparaissent en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent comptent de la TVA applicable au jour de la commande, et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils seront susceptibles d'être modifiés à tout moment.

2 - En cas de livraison dans les DOM TOM, le destinataire de la commande sera considéré comme l'importateur du ou des articles concernés. Le prix sera automatiquement calculé hors taxe sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État seront susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne seront pas du ressort de Royal Dentelle. Ils resteront à la charge du destinataire et relèveront de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays concerné. Dans ce cas, nous conseillons au destinataire de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

 

3 - Les tarifs de frais de port suivent les règles de taxation reprises pour les articles aux point 1 et 2

4 - Révision des tarifs : Royal Dentelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de Royal Dentelle jusqu'au complet paiement du prix.

 Expédition Royal Dentelle s'engage à livrer les produits commandés sous 15 jours ouvrés, date de commande acceptée. Le compte bancaire du client ne sera débité qu'au moment de l'expédition de la commande.

Toutes nos expéditions sont confirmées par e-mail. Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.
 
Livraison

Le client a le choix de se faire livrer :

  • Soit à l'adresse de facturation
  • Soit à une adresse différente de celle de facturation

Les produits seront alors envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée sur la commande. La participation aux frais de port s'entend TTC.

A réception du colis, le client est tenu d'en vérifier l'état extérieur ainsi que son contenu, et de formuler de suite les réserves d'usage, en cas de dommages, d'avaries ou de manque constaté sur le bon de transport, et d'en informer par mail la société Royal Dentelle sous 48 heures.

Paiement Le règlement des achats s'effectue uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard et Master Card. Le compte bancaire du client ne sera débité qu'au moment de l'expédition des marchandises commandées et facturées.

Clause de satisfaction ou remboursement Tout client particulier ayant reçu livraison de sa commande acceptée dispose d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception pour porter réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

La réclamation peut porter sur le refus total ou partiel de la livraison/facturation. Dans ce cas, somme toute exceptionnel, le client est tenu de respecter la procédure suivante :

  • D'effectuer  par mail une demande d'avoir total ou partiel
  • De réexpédier à ses frais la marchandise concernée dans son emballage d'origine

A réception par Royal Dentelle de la demande d'avoir et de la marchandise en bon état, Royal Dentelle confirmera son acceptation par mail à son client, lui adressera son avoir de régularisation et procédera à son remboursement par le même processus bancaire de paiement sécurisé.

Il est précisé que Royal Dentelle ne pourra pas reprendre les marchandises dans les cas suivants :

  • Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client,
  • Les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine (si présent),
  • Les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse), éléments qui sont inscrits sur le formulaire de retour.
     

Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse de Royal Dentelle, 2 bis rue de Californie - 62100 CALAIS.

Le client vérifiera l'aspect général de l'emballage du produit livré. En cas de dommage, il s'engage à le signaler sur le bon de livraison. Il en fera part à Royal Dentelle sous 3 jours.

Dans le cas où le client demande un échange  d'article, nous lui demandons de procéder à une nouvelle commande.
Signature et preuves Ce n'est qu'à l'occasion de sa première commande que l'utilisateur reçoit son numéro de compte

Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de Royal Dentelle par l'envoi d'un mail.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément à la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Responsabilité La Société Royal Dentelle n'a qu'une obligation de moyen pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou de services postérieurs. La responsabilité de Royal Dentelle ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Données nominatives Royal Dentelle se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation des cookies. Royal Dentelle peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services. Le client peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler à Royal Dentelle. Le client est informé que le traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses E-Mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1074739 le 16 février 2005.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
Propriété intellectuelle Tous les éléments du site Royal Dentelle, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété  exclusive de la société Royal Dentelle. Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la home page du site de Royal Dentelle, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Royal Dentelle.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Royal Dentelle et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Royal Dentelle.
Intégralité Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Durée Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Royal Dentelle.
Preuve Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Royal Dentelle et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Conservation et archivage des transactions L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
Loi applicable et compétence Les présentes conditions sont soumises à la Loi Française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée au tribunal de commerce de Calais, et en cas d'incompétence, aux juridictions de Lille, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Service Clientèle Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :
Par e-mail à : info@royal-dentelle.com